Conditions générales de vente

Article 1 — Objet

Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre Solèva et ses clients dans le cadre de la vente de produits sur le site [À COMPLÉTER : nom de domaine].

Article 2 — Prix

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC). Solèva se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, les produits étant facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.

Article 3 — Commande

Toute commande passée sur le site vaut acceptation des présentes CGV. Une confirmation de commande est envoyée par email après validation du paiement.

Article 4 — Paiement

Le paiement s'effectue en ligne au moment de la commande via les moyens de paiement proposés sur le site [À COMPLÉTER : carte bancaire, PayPal, etc.].

Article 5 — Livraison

Solèva expédie les commandes sous 24 à 48h ouvrées après validation du paiement. [À COMPLÉTER : zones de livraison, frais, transporteurs].

Article 6 — Droit de rétractation

Conformément aux articles L. 221-18 et suivants du Code de la consommation, vous disposez d'un délai de 14 jours francs à compter de la réception de votre commande pour exercer votre droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif ni à payer de pénalité. Voir notre Politique de retour.

Article 7 — Garanties légales

Tous les produits vendus sur le site bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L. 217-3 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).

Article 8 — Données personnelles

Le traitement des données personnelles est décrit dans notre Politique de confidentialité.

Article 9 — Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire. [À COMPLÉTER : médiateur de la consommation, tribunal compétent].

[À COMPLÉTER : cette page est une structure générique, pas un conseil juridique. Faites-la valider par un professionnel avant publication.]